
Le tribunal de commerce tranche les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou des particuliers à des commerçants. Il juge aussi les litiges concernant des actes de commerce.
Il accompagne également les entreprises en difficultés. Il met en place les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
Le tribunal commercial statue en premier et dernier ressort, sans appel, sur les litiges dont la demande ne dépasse pas 5 000 €. Dans ce cas, seul un pourvoi devant la cour de cassation est possible. Dans les autres cas, les parties peuvent faire appel et l’affaire est alors jugée une nouvelle fois par une cour d’appel.
Leurs interventions ont permis de mieux comprendre comment les Tribunaux de Commerce peuvent aider les chefs d'entreprise dans la gestion de leurs entreprises.
C'est à l'occasion d'une Tribune A'Faire organisée au mois de juin 2024 que les Présidents des Tribunaux de Commerce de Carcassonne et de Narbonne ont présentés les actions qu'ils mènent.
Afin de permettre aux chefs d'entreprise de savoir à quel moment ils sont susceptibles de faire appel au Tribunal de Commerce de leur ressort, ils nous proposent le document ci-dessous qui présentent les préventions qui peuvent être menées pour empêcher certaines situations dramatiques à la poursuite de la vie de l'entreprise.
Et n'attendez pas qu'il soit trop tard pour demander de l'aide...