| INFORMATIONS COVID 19 |
| Synthèse des informations à notre disposition ce lundi 16/03/2020. |
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Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et en fonction de votre situation, vous pouvez mobiliser :
En complément, nous vous avons synthétisé les principales mesures de soutien aux entreprises et mobilisables par les contacts de proximité en Occitanie : Arrêt des salariés pour garde d’enfant et chômage partiel Report d’échéances sociales ou fiscales Demandes de facilités ou de garanties bancaires Conflits avec un client ou un fournisseur Questions sur les marchés publics Questions d’ordre sanitaire et autres Arrêt des salariés pour garde d’enfant et chômage partiel
Le recours au chômage partiel est assoupli dans sa mise en place. Il faut bien comprendre que le contrat de travail est alors suspendu, mais pas rompu.
Dernières informations :
La demande de chômage partiel permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE et d'obtenir l'indemnisation. L’inscription est gratuite, après saisie du numéro SIRET de l'établissement concerné. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois. En réponse à la crise actuelle, le gouvernement a simplifié la procédure du chômage partiel. La réponse est réalisée sous 48 heures (au lieu de 15 jours) et l’indemnité horaire est relevée à 8,04 € (salaire au SMIC), contre 7,74 € auparavant. Accéder au formulaire en ligne Le Président de la République s’est dit prêt à aller au-delà de l’indemnisation classique du chômage partiel et la Ministre du travail a annoncé le 13 mars que l'activité partielle ne coûterait pas à l'entreprise : celle-ci sera indemnisée par l'Etat à hauteur de 84 % du salaire net de ses employés. - Les précisions restent à venir.
La Ministre du travail a par ailleurs rappelé que l’activité partielle était accessible à toutes les entreprises, à partir d'un salarié, lucratives ou non, insistant aussi sur le cas des apprentis (fichier à télécharger)
Pour toute demande d'assistance Activité partielle, contacter le n° Indigo : 0820 722 111 (0,12 € / min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr
Cliquez ici pour plus d’information Report d’échéances fiscales et sociales Echéances fiscales Vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur fiscal, des Directions départementales des finances publiques (DDFIP) et d’une manière générale de votre référent unique de la DIRECCTE Occitanie :
* : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ' : 05 62 89 83 72 Télécharger le document de demande de remise lié au COVID19
Echéances sociales L’appui du réseau des URSSAF aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
N’hésitez pas à contacter votre expert comptable. Pour toute demande de report, vous pouvez via votre espace Urssaf, adresser un message via la rubrique «Une formalité déclarative» ; «déclarer une situation exceptionnelle».
Le soutien de votre établissement bancaire Votre établissement bancaire doit vous faciliter le passage de la crise du Coronavirus ; c’est un engagement de solidarité financière que le secteur bancaire a pris. Contactez directement votre banque qui vous précisera les dispositions d’accompagnement qu’elle peut vous proposer (crédit en cours, nouveau financement…).
En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit. Celle-ci intervient pour répondre aux difficultés liées aux demandes de financement auprès de votre banque.
Pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus, Bpifrance a activé différentes mesures de soutien :
Cliquez ici pour consulter la fiche Bpifrance crédit renforcement de trésorerie
Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).
Vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige. Ce service est gratuit, rapide (moins de 3 mois), réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel (tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité).
La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP :L'UGAP, centrale d’achat public, a décidé la suspension des pénalités de retard. La mesure s'applique à toutes les commandes enregistrées depuis le 2 mars et dont la livraison était prévue avant le 30 juin 2020.
Dans le cas des marchés publics, L’Etat reconnaît le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, aucune pénalité de retard ne sera appliquée aux entreprises.
Questions d’ordre sanitaire et autres
Coronavirus (Questions/réponses) Pour toute autre question sur l’impact du Coronavirus sur votre entreprise : Vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr Pour faciliter la mise en place des bons gestes, vous pouvez télécharger les Affiches / infographies et vidéo explicatives produite par le Gouvernement. (Libres de droit)
Point quotidien sur la crise sanitaire liée au virus Covid-19 et sur son impact sur l’activité économique et le secteur des transports en Chine.Cliquez ici pour avoir :
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