- Source : Medef Occitanie
Les banques françaises ont annoncé le 6 mars au ministre de l’Economie et des Finances leur « mobilisation afin d’accompagner leurs clients, notamment TPE et PME, face à d’éventuelles difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité ». En pratique, elles annoncent plusieurs mesures :
- Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence
- Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises
- Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises
- Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).
Les réseaux d’agences se mobilisent également :
- Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels
- L'alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles
- Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées
- Au quotidien, l'essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates
La Banque de France se mobilise par ailleurs à travers différentes mesures :
- La Banque de France va élargir les créances privées qu’elle peut refinancer pour donner des facilités supplémentaires pour les banques qui leur prêtent. Elle va dès à présent étendre le champ des créances mobilisables sur 16 000 PME et TPE.
- En cas de difficultés persistantes de financement avec leur banque, les entreprises peuvent saisir en ligne le médiateur du crédit - www.mediateurducredit.fr :
- Dans les 48 heures suivant la saisine du dossier en ligne, le médiateur contacte l’entreprise et vérifie la recevabilité de sa demande.
- Les banques (ou établissements financiers) ont ensuite 5 jours ouvrés pour revoir leur position. Si les difficultés persistent, le médiateur intervient pour résoudre les points de blocage. Les concours bancaires et autres financements sont maintenus tout au long de la médiation.
Les assureurs-crédits s’engagent :
- A ne pas réduire brusquement leur garantie.
- A ne procéder à aucun retrait de garantie sur une base sectorielle ou départementale sans tenir compte de la situation particulière et des performances propres de l’entreprise évaluée.
- A étudier certains dispositifs d’aide publics utilisés pendant la crise de 2008 jusqu’à 2011, tels que les produits CAP et CAP+. Ces produits pouvaient permettre par exemple à certains fournisseurs d’être à nouveau garantis sur un risque d’entreprise que l’assureur- crédit avait décidé de ne plus couvrir.
Mise en place d’un numéro vert et d’un formulaire de demande en ligne
Pour connaître les solutions dont les entreprises peuvent bénéficier pour surmonter les difficultés exceptionnelles liées aux conséquences de l’épidémie, un formulaire de demande en ligne a été mis en place pour laisser un numéro et être rappelé. Le n° vert - 0 969 370 240 est lui saturé.
Pour connaître le détail des solutions proposées, les entreprises sont invitées à prendre contact avec la direction régionale Bpifrance de leur territoire d’activité.
Les mesures de renforcement de la trésorerie
- Bpifrance a renforcé son fonds de garantie « Renforcement de trésorerie » déjà existant pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du Covid-19 sur leur activité. Il proposait déjà une garantie de 50 à 70% du montant du prêt contracté1.
- Les entreprises touchées par la crise sanitaire qui veulent contracter un prêt pour renforcer leur trésorerie peuvent demander une quotité garantie de 90%.
- Bpifrance garantit à hauteur de 90% le découvert si la banque le confirme, c’est- à-dire s’engage à maintenir une ligne de crédit pendant 12 à 18 mois.
- Entreprises bénéficiaires :
- Les TPE-PME et les ETI dont les lignes de crédit sont déjà garanties par Bpifrance ou qui contractent un prêt nouveau d’une durée de 3 à 7 ans garanti par Bpifrance à hauteur de 90%.
- Les entreprises « en difficultés » au sens de la réglementation européenne sont exclues du dispositif.
- Conditions financières :
- Les crédits déjà contractés qui ne bénéficiaient pas initialement d’une garantie Bpifrance ne pourront pas être assurés « en cours de route ».
- La commission de caution (0,85 ou 1,2 %) ne sera pas neutralisée dans le cadre des mesures annoncées.
- Le coût de la garantie Bpifrance est de 1,5 % pour une notation normale, 2,5 % pour une entreprise fragile. Le coût est réduit de moitié en raison de la crise.
Sur les crédits en cours garantis ou octroyés par Bpifrance
- Un report d’échéances de prêt pourra être accordé sur demande auprès de la banque concernée pour les prêts garantis par Bpifrance.
- Pour les prêts accordés par Bpifrance, le paiement des échéances est suspendu à compter du 16 mars.
- Bpifrance propose un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans, de 10 000 à 5 M€ pour les PME, et de plusieurs millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement.
- Bpifrance mobilise l’ensemble des factures et rajoute un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
D'autre part, la Région, avec BPI France, lance le dispositif de Prêt Rebond Occitanie : un prêt à taux 0%, dont les remboursements peuvent être différés pendant 2 ans puis échelonnés. Le montant du prêt est de 10 000 € à 300 000 €, et permet en parallèle un prêt bancaire du même montant. Il s'adresse aux PME à partir d'un an d'existence (avec un bilan), pour financer des besoins en fonds de roulement (BFR), des dépenses immatérielles ou encore des investissements matériels à faible valeur de gage.
Contact - N° vert de BPI France : 09 69 370 240