COVID19 : le parlement revoit ses priorités

COVID-19 : le Parlement revoit ses priorités

Alors que les travaux parlementaires ne devaient reprendre qu’à partir du mardi 24 mars, l’Assemblée nationale et le Sénat ont été convoqués le jeudi 19 mars pour légiférer dans l’urgence sur deux projets de loi relatifs à la crise sanitaire et économique. Le Gouvernement a adopté ces deux projets de loi lors du Conseil des ministres de ce mercredi 18 mars avant de les transmettre aux deux Chambres. Seuls quelques parlementaires représentant l’ensemble des groupes politiques seront présents afin d’éviter une nouvelle propagation du virus au Parlement. L’objectif est que ces deux textes soient définitivement adoptés et promulgués d’ici la fin de semaine.

Le premier projet de loi, examiné au Sénat le jeudi 19 mars et à l’Assemblée nationale le vendredi 20 mars, devrait comprendre des mesures reportant le second tour des municipales, créant un régime juridique, inexistant aujourd’hui, « d’état d’urgence sanitaire » et habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance(s) des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID19.

Dans le même temps, l’Assemblée nationale examine le jeudi 19 mars un projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera transmis au Sénat le vendredi 20 mars pour adoption. Ce texte devrait traduire dans les finances publiques les mesures déjà décidées par le Gouvernement. Il devrait être suivi, une fois la crise passée, d’un second projet de loi de finances rectificative comprenant les mesures de relance de l’économie que le Gouvernement entend prendre.

Au-delà de l’examen de ces deux textes cette semaine, le Parlement restreindra son activité au minimum, c’est-à-dire au contrôle de l’action du Gouvernement, l’Assemblée nationale ayant déjà décidé de créer une mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus -COVID19 en France.