- Source : Ministère du travail tweeter
- Crédits photos : Ministère du travail tweeter
COVID - ACTIVITE PARTIELLE // Questions réponses du Ministère sur Travail
Plusieurs précisions importantes sur les modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif sont apportées :
- en annexe du document, une note explique l’articulation entre les arrêts maladie (notamment les dispositifs spécifiquement instaurés dans le cadre du Covid-19) et l’activité partielle : cette note permet de répondre aux nombreuses questions posées sur le sujet ;
- la possibilité de déposer une seule demande pour plusieurs établissements d’une même entreprise est annoncée pour courant avril ;
- concernant la consultation du CSE : il est indiqué que celle-ci n’est pas requise pour les entreprises de moins de 50 salariés ; dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la demande d’activité partielle peut être exceptionnellement autorisée en l’absence de CSE ;
- les modalités de comptabilisation des heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle sont précisées. Plusieurs éléments essentielles restent néanmoins à préciser, notamment en ce qui concerne les modalités de calcul de l’indemnité versée au salarié pour chaque heure chômée (calcul du taux horaire de référence ou période de référence permettant de déterminer l’assiette de calcul de l’indemnité par exemple).