Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).
Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Un nouvel espace internet pour l'agence des participations de l'Etat
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Un nouvel espace internet pour le service des achats publics (SAE)
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Réseaux de Partenaires à votre service
Les Chambres de Commerce et d’Industrie
Les membres titulaires tiennent un rôle clé dans les CCI.
ils décident des orientations à suivre, animent des commissions de travail et de réflexion, votent le budget …
Ce sont des entrepreneurs élus par leurs pairs pour 6 ans renouvelables. Ils sont organisés en catégories : commerce, emploi, service.
OPCALIA
Collecteur Agréé, OPCALIA Languedoc-Roussillon collecte auprès des entreprises les contributions au titre de la formationprofessionnelle.
En contrepartie, OPCALIA finance la formation des salariés à travers différents dispositifs.
Lorsqu’il perd sa situation ou son emploi, le chef ou dirigeant d’entreprise est écarté du bénéfice de toute les allocations chômage, même lorsqu’il est assimilé à un salarié au regard de la Sécurité Sociale. C’est pour répondre à cette absence de protection que la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise a été crée en 1979.
Pour pouvoir être affilié, il faut que l’entreprise appartienne et demeure ressortissante d’un syndicat patronal adhérant de l’Association GSC, tel que le MEDEF Aude.
Nécessité pour l’entreprise :
Le Medef Aude est partenaire avec la GSC
- qu’elle soit inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers pour les Artisans
- qu’elle ne fasse pas l’objet, lors de l’affiliation, de difficultés économiques ou financières
Pour l’entreprise artisanale non inscrite au RCS, il est nécessaire :
- qu’elle ait optée pour le régime fiscal du réel normal ou simplifié
- qu’elle possède deux exercices comptables de référence
- que le dirigeant n’ait pas atteint son 58ème anniversaire
- qu’il ne soit pas titulaire, ou susceptible de bénéficier, d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (assimilable à un taux d’invalidité au moins égal à 66%) au titre d’un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale
La loi n°78-49 du 18 juillet 1978 relative à la mensualisation a prévu notamment d’une part la possibilité pour l’employeur de faire procéder auprès de leurs salariés absents pour maladie, à une contre-visite médicale, et d’autre part, l’obligation pour ceux-ci de s’y soumettre à certaines conditions définies par la Jurisprudence.
Afin de vous faciliter le recours à ces contre-visites que nous venons de renouveler notre partenariat avec :
AG2R – La MONDIALE
Solidaire, AG2R LA MONDIALE développe des actions sociales, s’engage travers de ses trois fondations et soutient des initiatives en faveur du bien-être des assurés.
La proximité qu’entretient AG2R LA MONDIALE avec ses assurés et partenaires lui permet d’être en permanence à l’écoute de ses assurés et de répondre au plus près à leurs besoins.
Cette valeur se traduit à tous les niveaux d’activité d’AG2R LA MONDIALE : responsabilité sociale et professionnelle, collective et individuelle, investissement socialement responsable…
Servir les intérêts des assurés est la priorité d’AG2R LA MONDIALE. Le mode de gouvernance démocratique lui permet de s’affranchir de toute logique de profit à court terme.
Chiffres clés
Effectif : 7 185 collaborateurs en France (équivalent CDI, temps plein).
Assurés :
Activités : 15,7 milliards d’euros de collecte pour l’ensemble des activités du Groupe.
Positions :