Archives par tag : syndicat des entreprises de l'Aude
Le départ volontaire à la retraite
Lorsqu’un salarié prend l’initiative de partir à la retraite, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ce salarié a droit à une indemnité légale de départ à la retraite, dont le montant varie selon son ancienneté dans l’entreprise. A [...]
La retraite progressive
La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). La loi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » (JO du 10) pérennise ce dispositif et [...]
La mise à la retraite d’un salarié
Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge ou de pouvoir prétendre à la retraite n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute disposition conventionnelle ou clause du contrat de travail contraire est nulle. Un employeur peut cependant prononcer la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé d’au moins 70 [...]
Le Rachat de trimestre ou versement pour la retraite
Depuis le 1er janvier 2011, le versement pour la retraite (parfois appelé, dans le langage courant, « rachat de trimestres ») est ouvert à toute personne âgée d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date du dépôt de la demande. Il ne peut concerner que des trimestres se rattachant à des périodes [...]
La constitution des droits à pension
Synthèse Un seul trimestre de cotisations suffit à un salarié pour s’ouvrir des droits à la retraite de base du régime général. Si les trimestres sont validés, en principe, en fonction des cotisations versées, certaines périodes d’inactivité forcée sont également prises en compte et assimilées à des périodes cotisées. En outre, le fait d’élever des [...]
La liquidation et le paiement de la retraite
Synthèse La liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d’une pension de retraite n’est pas automatique. Qu’il s’agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC pour les cadres), le salarié doit [...]
Accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des salariés âgés