Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).
Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Un nouvel espace internet pour l'agence des participations de l'Etat
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Un nouvel espace internet pour le service des achats publics (SAE)
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Ouverture de la négociation sur le régime d’assurance chômage
Les partenaires sociaux ont ouvert le 24 janvier la négociation sur le régime d’assurance chômage. Cette première réunion a été l’occasion de dresser un bilan de la convention signée début 2009. Prochaine séance le 9 février. Déclaration de Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale.
Déclaration de Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale :
« La situation financière du régime plaide pour une gestion rigoureuse »
« Aujourd’hui nous avons dressé ensemble un bilan de la convention signée début 2009. Les organisations syndicales ont souligné que c’était une bonne convention qui améliorait sur plusieurs points la prise en charge des demandeurs d’emploi.
Les dernières prévisions de l’Unédic font apparaître que la situation financière du régime va continuer à se dégrader, ce qui plaide en faveur d’une gestion rigoureuse, et doit nous conduire à nous interroger sur les économies possibles, plutôt que sur des dépenses nouvelles. Sur la base de simulations chiffrées nous verrons quelles mesures d’économie nous pouvons envisager au sein de l’assurance chômage et en apprécier les effets sur la prise en charge des demandeurs d’emploi par le régime.
Car, si nous avons entendu un certain nombre de demandes des organisations syndicales, auxquelles nous répondrons à l’occasion de la prochaine séance, comme les droits rechargeables, ces demandes sont prématurées. Le régime d’assurance chômage peut d’autant moins prendre en charge de nouvelles dépenses qu’il subit l’impact de la crise, et que de plus, même si la réforme des retraites n’a pas d’incidence immédiate, on ne peut faire abstraction du report des bornes d’âge. »
Prochaine séance : le 9 février