Nouvelles de Bruxelles

Traité de stabilité, capital des banques, droit du travail italien, recommandations sur les réformes françaises, mesures pour doper l’emploi, droit européen des contrats…

Après la Grèce, le Portugal ratifie le nouveau traité

Le parlement portugais a ratifié le 13 avril le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire. Ce texte, adopté par les vingt-cinq chefs d’Etats européens (sauf Tchéquie et Royaume-Uni) fin janvier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, prévoit d’introduire des règles d’or dans les constitutions nationales. Il doit être ratifié par douze pays de la zone euro sur dix-sept pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Capital des banques : Conseil extraordinaire des ministres des Finances européens

Pour accélérer la discussion du texte européen (CRD4), qui mettra en oeuvre le règlement Bâle 3 sur les fonds propres des banques, les ministres des finances se réuniront le 2 mai. Coté parlement, le vote en commission est prévu le 24 avril et en séance plénière en juin. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Dans ce dossier, qui concerne toutes les entreprises, la capacité du secteur bancaire à financer les entreprises est en jeu, et spécifiquement les activités de crédit export.

Italie : réforme cruciale du droit du travail en discussion

La très importante réforme du droit du travail lancée par le premier ministre italien, Mario Monti, est en discussion cette semaine. Il s’agit d’une part de favoriser une entrée sur le marché du travail, en limitant les contrats précaires et d’autre part de lever les quasi-verrous aux licenciements dans les entreprises de plus de 15 salariés. Mario Monti, soutenu par une grande coalition, a besoin de réunir tous les suffrages sur une réforme symbole qui a suscité de vives réactions syndicales. Le patronat italien, Confindustria, fait entendre très puissamment la voix des entreprises.

La Commission fera en mai des recommandations sur les réformes en France

La Commission présentera en mai les country specific recommandations, sur la base des indications données par chacun des vingt-sept. José Manuel Barroso a redit devant les députés à Strasbourg que « la Commission mettra les Etats devant leurs responsabilités pour assurer les réformes pour la compétitivité ». Ces recommandations seront entérinées par le Conseil européen des chefs d’Etats le 28 juin, dans le cadre de la coordination renforcée des politiques en vigueur depuis un an.

La Commission propose un paquet de mesures pour doper l’emploi

La Commission a publié le 18 avril une communication «Vers une reprise génératrice d’emplois» ainsi que neuf documents de travail. Elle suggère aux États d’encourager l’embauche, en réduisant la pression fiscale sur le travail ou en aidant à la création d’entreprises. Elle recense les secteurs à potentiel de création d’emplois : économie verte, santé, services à la personne, technologies de l’information. Elle recommande d’associer d’avantage les partenaires sociaux. Le train de mesures sera examiné lors d’une conférence de haut niveau sur l’emploi les 6 et 7 septembre.

Nouveau droit européen des contrats : hostilité de la majorité des Etats à la réforme

La Commission a proposé d’instituer un nouveau régime de droit des contrats. Celui-ci, facultatif, pourrait être utilisé à la place du droit national. Ce projet de 28ème régime de droit contractuel en discussion à Bruxelles divise le Parlement européen et suscite l’hostilité de plusieurs états membres : Royaume-Uni, Allemagne, Belgique.