Loi PACTE : une forte ambition pour la croissance des entreprises

Le Medef salue le projet de loi PACTE présenté aujourd’hui en Conseil des ministres et la volonté du gouvernement de favoriser la croissance de nos entreprises et de leur simplifier la vie. Cette loi répond, en partie, à un grand nombre de demandes formulées depuis de longues années par le Medef. C’est particulièrement le cas des dispositions relatives aux seuils, qui constituent un vrai frein à la croissance des entreprises et qu’il faudra continuer à lisser, notamment jusqu’à 250 salariés. Les incitations au développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, notamment par la suppression du forfait social pour les entreprises jusqu’à 50 salariés ainsi que sur les accords d’intéressement jusqu’à 249 salariés sont une condition nécessaire de la diffusion de ces outils au sein des PME, ce à quoi le Medef s’attache depuis de nombreuses années.