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MEDEF Aude
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AGEFICE
Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises
La protection des données personnelles constitue aujourd’hui un sujet important dans le domaine de la consommation. En effet, avec la mondialisation des échanges et l’évolution des pratiques commerciales, les enjeux liés à la protection des données personnelles des consommateurs sont devenus incontestables.
L’utilisation des données personnelles peut donc amener les entreprises à s’interroger sur les modalités de cette utilisation en particulier au regard des règles de protection de la vie privée des consommateurs et de leurs données personnelles.
Ce guide a pour objectif de répondre à ces interrogations.
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