MEDEF Aude
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AGEFICE
Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Outils pratiques
Les services aux entreprises
L’ordre des Experts Comptables du Languedoc Roussillon
tel : 04 67 20 98 50
www.oec-montpellier.org
SIST CARCASSONNE
www.sist-carcassonne.com
SIST Narbonne
1 Avenue du Forum – ZI Croix Sud – BP 7136 – 11781 NARBONNE
www.sist-narbonne.com
RSI
www.rsi.fr
MSA GRAND SUD
6 Rue du Palais – 11011 CARCASSONNE CEDEX 9
www.msagrandsud.fr
Chambre de Commerce et d’industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary
3 bd Camille Pelletan
11000 CARCASSONNE
tel : 04 68 10 36 00
fax : 04 68 10 36 02
Chambre de Commerce et d’industrie de Narbonne-Lézignan-Port la Nouvelle
ZI Croix Sud
11100 NARBONNE
tel : 04 68 42 71 11
fax : 04 68 42 71 12
Chambre des Métiers de l’Aude
11000 CARCASSONNE
tel : 04 68 11 20 00
10 av Champ de Mars
11100 NARBONNE
tel : 04 68 11 21 00
Chambre d’Agriculture de l’Aude
11878 CARCASSONNE CEDEX 9
tel : 04 68 11 79 79
fax : .04 68 71 48 31
Les sites institutionnels locaux
les 10 1ières villes du département par ordre décroissant de population :
Conseil Général de l’Aude : http://www.aude.fr/
Conseil Régional Languedoc Roussillon : http://www.laregion.fr/
Direccte Languedoc Roussillon : http://www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr/
ARACT : http://www.languedoc.aract.fr/
Les institutions nationales
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : www.menefi.gouv.fr
Documentation fiscale : http://doc.impots.gouv.fr
Projets en cours de consultation – Administration fiscale : http:www.impots.gouv.fr