MEDEF Aude
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AGEFICE
Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Déclarez vos usages de substances chimiques avant le 31 mai 2012 !
La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013 pour les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées. Le MEDEF appelle l’attention des entreprises sur le fait qu’elles doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement.
En effet, les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable organise plusieurs réunions avec l’appui des CCI et la participation de l’administration. Ces réunions ont vocation à sensibiliser les PME, PMI, artisans… sur les enjeux de REACH et à recueillir leurs besoins en termes d’outils d’accompagnement. Les entreprises sont invitées à se manifester auprès des CCIR afin de participer à ces réunions d’information. Deux réunions sont programmées : le mardi 24 avril à Toulouse-Blagnac et le jeudi 26 avril à Strasbourg.
Pour en savoir plus :
>> Sur la réunion à Toulouse-Blagnac
>> Sur la réunion à Strasbourg