MEDEF Aude
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AGEFICE
Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Communiqué de presse
Le Medef soutient la proposition d’une réunion des partenaires sociaux avec le président de la République avant les élections législatives.
Une telle rencontre permettrait de préciser la méthode de travail et l’agenda social.
Dans cette perspective, le Medef est convenu avec plusieurs organisations syndicales de poursuivre à une date ultérieure la négociation paritaire, initialement prévue le 16 mai, sur le thème des accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi.