Candidature de Paris au siège du Tribunal européen des brevets

On devrait savoir avant la fin de la présidence danoise de l’UE, en juin prochain quel pays abritera le siège du tribunal  européen des brevets. Trois pays sont en lice : la France avec Paris, le Royaume-Uni avec Londres et l’Allemagne avec Munich. L’Italie, sous l’impulsion du nouveau gouvernement, pourrait les rejoindre et proposer Milan.

En France, les pouvoirs publics et les principaux acteurs de la propriété industrielle doivent se mobiliser pour imposer Paris avant les dernières négociations de juin. Dans ce contexte, Premier Cercle™ a été missionné pour mettre en oeuvre une démarche efficiente.

L’objectif de la mission est de :

  • Favoriser l’expression des acteurs européens de la Propriété industrielle dans une logique de débat transparent et de respect de la diversité des opinions et des intérêts.
  • Recueillir et analyser ces avis et opinions en effectuant un vaste sondage auprès des praticiens et de leurs associations représentatives
  • Utiliser les résultats du sondage pour mettre en avant les atouts que représente Paris pour la communauté des professionnels européens, mobilisés autour de l’accord sur le brevet unitaire.

Dans le cadre du Conseil de la compétitivité de l’Union européenne, les instances représentatives des professionnels de la propriété industrielle, l’AFEP et le Medef soutiennent vigoureusement la candidature de la France qui selon Thierry Sueur, président du comité Propriété intellectuelle du Medef « est une formidable opportunité pour l’attractivité de la France et pour le secteur de la propriété industrielle".