Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).
Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Un nouvel espace internet pour l'agence des participations de l'Etat
L'agence des participations de l'Etat (APE) vient de se doter ...
Un nouvel espace internet pour le service des achats publics (SAE)
Le service des achats de l’Etat (SAE) vient de se ...
Candidature de Paris au siège du Tribunal européen des brevets
On devrait savoir avant la fin de la présidence danoise de l’UE, en juin prochain quel pays abritera le siège du tribunal européen des brevets. Trois pays sont en lice : la France avec Paris, le Royaume-Uni avec Londres et l’Allemagne avec Munich. L’Italie, sous l’impulsion du nouveau gouvernement, pourrait les rejoindre et proposer Milan.
En France, les pouvoirs publics et les principaux acteurs de la propriété industrielle doivent se mobiliser pour imposer Paris avant les dernières négociations de juin. Dans ce contexte, Premier Cercle™ a été missionné pour mettre en oeuvre une démarche efficiente.
L’objectif de la mission est de :
Dans le cadre du Conseil de la compétitivité de l’Union européenne, les instances représentatives des professionnels de la propriété industrielle, l’AFEP et le Medef soutiennent vigoureusement la candidature de la France qui selon Thierry Sueur, président du comité Propriété intellectuelle du Medef « est une formidable opportunité pour l’attractivité de la France et pour le secteur de la propriété industrielle".