Bilans GES : accédez aux facteurs d’émissions avec le nouveau site Base carbone

L’ADEME a rendu public le site de la Base carbone le 29 mars. Cette base des facteurs d’émissions a vocation à s’adresser à toutes les organisations désireuses de réaliser un bilan GES, réglementaire ou volontaire, sur des émissions directes ou sur l’ensemble des émissions indirectes. La base permet également de calculer la quantité de dioxyde de carbone émise dans le cadre des prestations de transport.

Les principes fondamentaux de la Base Carbone® sont les suivants :

• une consultation libre de l’ensemble des valeurs et documentations associées ;

• un enrichissement régulier par l’amélioration d’une valeur existante ou la proposition d’une nouvelle valeur via un dispositif de « mise en débat » durant une durée minimum de 3 mois ;

• un Comité de Gouvernance qui se réunit tous les 4 mois (le MEDEF y participe) et statue sur les propositions soumises via le site (après période de « mise en débat » mentionnée ci-dessus);

• une mise à jour après chaque CoGo du statut des données et une conservation des données archivées.

Pour une utilisation plus large que la simple consultation des données, il est nécessaire de signer une licence qui peut être de 4 niveaux :

• une licence CONTRIBUTEUR permettant de contribuer à l’enrichissement de la base ;

• une licence PACK INTERNE, réservée aux entreprises, collectivités, universités, qui souhaitent utiliser la base en interne. Cette Licence donne droit de contribuer, charger les données et les utiliser pour son propre compte ;

• une licence PACK PRO principalement à destination des éditeurs de logiciels et/ou bureaux d’études, permettant de contribuer, charger les données et transférer la Base à un autre utilisateur (bureaux d’études, utilisateur final, etc.).

• une licence d’UTILISATION, permettant de consulter et d’utiliser la base pour son propre compte. Cette Licence ne peut être qu’uniquement souscrite via un signataire d’une Licence PACK PRO.

Ces licences seront gratuites sauf les PACK PRO et PACK INTERNE qui, à la suite d’une période de rodage de quelques mois, seront rendues payantes moyennant une adhésion.

Le MEDEF participe au comité de gouvernance de la Base carbone et plaide pour que les secteurs concernés soient le plus possible associés à ces travaux en concertation avec l’ADEME.

>> Consulter la Base Carbone