MEDEF Aude
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AGEFICE
Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Article 20 minutes : les CDI CDI dans le viseur de Bruxelles
La France devra-t-elle revoir à la baisse la sécurité de son CDI?
C’est ce que lui conseille la Commission européenne. Dans ses recommandations publiées mercredi, l’institution rappelle qu’en France, les chances d’évoluer d’un CDD à un CDI sont passées de 45% en 1995 à 12,8% en 2010 -alors que ce taux est à 25,8% en Europe. Et explique que cela «nuit au marché du travail et à la qualité du capital humain».
Un contrat unique sur le tapis
Pour la Commission, revoir «le haut niveau de protection» du CDI serait donc la solution pour favoriser l’emploi durable. Ces recommandations pourraient remettre sur le tapis l’idée du «contrat unique».
Le concept? Un seul et même contrat de travail pour tous, sans limitation de durée, dans lequel le salarié accumule des droits en fonction de son ancienneté. Une idée que défend l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Son président, Jean-Christophe Sciberras, explique: «Lorsqu’il y a des tensions, les entreprises commencent leurs ajustements sur les intérimaires et les CDD. Il nous semble plus juste d’offrir à tous les salariés le même contrat indéterminé, tout en garantissant à l’employeur la possibilité de s’en séparer plus simplement.»
Si l’économiste Eric Heyer est peu favorable à ce contrat unique, il convient que «ce n’est pas le coût du licenciement qui freine les recruteurs, mais l’incertitude quant au niveau de ce coût». La Commission européenne demande également à la France de revoir la durée d’un an prévue pour contester un licenciement. Délai qui est le plus long d’Europe.
—Céline Boff