MEDEF Aude
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AGEFICE
Le MEDEF de l'Aude est l'un des Points Info de l'AGEFICE (Agence de Ges
tion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises).Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services.
Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.
L'accès à la formation professionnelle a été ouverte aux travailleurs indépendants par l'Accord du 3 Juillet 1991, et la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, ainsi que du décret d'application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution égale à 0,25% (0,34% dans le cas d'un conjoint collaborateur déclaré) du plafond annuel de la Sécurité Sociale, afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs (L 6331 -alinéas 48 à 54- et R 6332-75 du code du travail, L 6331-48 modifié par la loi de finance n° 2012-958 du 16 août 2012-article 38).
Accord sur le harcèlement et la violence au travail : unanimité des partenaires sociaux
Le Medef se réjouit d’apprendre que l’ensemble des organisations syndicales a signé l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Cet accord équilibré prend en considération la souffrance des personnes victimes de harcèlement, sans pour autant mettre en cause les entreprises.
Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « malgré le contexte de crise, l’unanimité des partenaires sociaux démontre l’efficacité du dialogue social ».
Pour Benoît Roger-Vasselin, Président de la commission Relations du travail et Politiques de l’emploi du Medef, « nous avons enrichi l’accord européen sans le dénaturer : notre mission est accomplie dans l’intérêt général, celui des entreprises comme des salariés ».